Communiqués de presse / newsletter

Remise de l’état des lieux portant sur la formation professionnelle continue aux Exécutifs de la Grande Région lors du Sommet du 13 décembre 2024 +++ Rencontre des experts du réseau Grenznetz les 28 et 29 novembre 2024 +++ La TFF 3.0 de la Grande Région partage son expertise lors de différents événements +++ Vœux de Noël

Publication récente de la TFF 3.0 : « Nouvelle convention fiscale franco-belge du 9 novembre 2021 » – Une analyse d’impact juridique +++ Confirmation de la discrimination annoncée par la TFF 3.0 : Les enfants placés auprès de travailleurs frontaliers pourront désormais prétendre aux allocations familiales luxembourgeoises +++ Grenznetz à Freiburg +++ Journée conseil des frontaliers à la chambre du travail, 26/06/2024

Nouvelle publication de la TFF 3.0 : Double imposition des rémunérations de source publique perçues par les travailleurs frontaliers binationaux franco-belges (BE-FR) +++ La formation professionnelle continue et la qualification transfrontalière en Grande Région +++ Actualités sur la constitution d'un établissement stable en cas de télétravail transfrontalier - le Ministère Fédéral des Finances allemand (BMF) précise son interprétation +++ Accord-cadre en application de l’art. 16 du règlement (CE) n°883/2004 en cas de pratique habituelle du télétravail transfrontalier – Actualité +++ Solution globale pour le calcul des prestations de remplacement ! +++ Numéro d'identification fiscale, une obligation également pour les frontaliers +++ « Kinderzuschlag » qualifié de prestation familiale +++ Imposition en Allemagne de la rémunération des heures supplémentaires des frontaliers travaillant au Luxembourg +++ ECBM, quo vadis ? – La TFF 3.0 met son expertise au service de la résolution des obstacles transfrontaliers +++ Audition de la TFF 3.0 par le Parlement du Benelux sur le sujet du télétravail

Le télétravail reste un thème d'actualité pour la TFF 3.0 : Dossier d’expertise juridique « Constitution d’un établissement stable en cas de télétravail transfrontalier dans la Grande Région » +++ Nouvel élan pour la mise en place d’un mécanisme transfrontalier européen +++ La TFF 3.0 poursuit sa mission d’accompagnement de mise en œuvre des solutions proposées auprès des décideurs et institutionnels +++ Le travail de réseau reste un axe primordial au sein des activités de la TFF 3.0 +++ La TFF 3.0 met son expertise au service de la coopération transfrontalière

La Task Force Frontaliers 3.0 de la Grande Région, des visages familiers et nouveaux avec un objectif commun +++ L’exercice de télétravail par les navetteurs au sein de la Grande Région : Actualité ! +++ Versement des retraites françaises aux retraités résidant en Allemagne : la TFF alerte sur les dysfonctionnements

Participation de la TFF 3.0 à la manifestation « Académie des régions frontalières » à Berlin +++ Rencontre Grenznetz à Mönchengladbach +++ Solution pour le télétravail transfrontalier des travailleurs frontaliers dans le domaine du droit de la sécurité sociale à partir du 1er juillet 2023

La TFF 3.0 invitée par la Commission européenne lors du « Vibrant cross-border labour markets » +++ Participation à la conférence « Télétravail transfrontalier - nouvelles perspectives pour les régions frontalières suite à la pandémie de COVID » à Kleve, organisé par le ministère de l’intérieur et de la patrie, l’ARFE et l’Euregio Rhein-Waal +++ Adoption du projet de loi luxembourgeois concernant les conditions d’octroi des allocations familiales +++ La Commission publie également une étude sur les stages transfrontaliers +++ Dossier d’information actualisé sur le mode de calcul de l’allocation de chômage partiel +++ Numéro d’identification fiscal pour les frontaliers travaillant en Allemagne

Publication d’un nouvel état des lieux : « Stages sur le marché libre en Grande Région » +++ Succès : Restitution de l'impôt sur le revenu indûment retenu pour les travailleurs intérimaires frontaliers +++ Actualités sur les dispositions dérogatoires liées à la pandémie pour le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal +++ Évolutions relatives au projet de loi luxembourgeois de modifier les conditions d’octroi des allocations familiales +++ Solution concernant le calcul du chômage partiel (KUG) : un exemple pour les autres prestations de sécurité sociale ! +++ Information pour les travailleurs intérimaires – La CJUE se prononce sur le droit applicable aux périodes se trouvant entre les différentes missions de travailleurs intérimaires

Refus de la Caisse allemande d'octroyer des allocations familiales en cas de réalisation d'un service civique en France! +++ Calcul de l’allocation de chômage partiel : la méthode de calcul incriminée toujours appliquée +++ • Alerte : Difficulté de restitution d'impôt sur le revenu pour les travailleurs intérimaires frontaliers! +++ Nouvelle collaboratrice au sein de l’équipe de la TFF 3.0

Information aux employeurs : Un nouveau service compétent en France pour les demandes d’attestation A1 +++ Nouveau dossier d’information : suspension du versement des pensions de retraite françaises perçues par les retraités résidant en Allemagne +++ Levée d’un frein à la mobilité concernant l’exclusion d’indemnités de maladie en cas de perception concomitante d’une pension de vieillesse pour les travailleurs frontaliers exerçant une activité professionnelle en Allemagne +++ Modification des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale (Règlement (CE) 883/2004) : toujours pas d’entente au niveau de l’Union européenne

La TFF 3.0 alerte sur une discrimination potentielle en lien avec le projet de loi relatif à l’allocation familiale au Luxembourg ! +++ Calcul du chômage partiel « Enfin un pas dans la bonne direction » +++ Réunion « Grenznetz» à Heinsberg +++ Une rencontre avec Monsieur Théret, Président du CESGR de la Grande Région